Un cadre éthique pour les services financiers

L'éthique et la réglementation

La FSA a établi un certain nombre de principes soutenus par des règles et des lignes de conduite plus précises, et a développé une approche basée sur le risque en matière de réglementation. Nous ne recherchons pas la conformité pour la conformité. Quoi qu'il en soit, la conformité mécanique n'a guère contribué à prévenir les problèmes par le passé et n'a fait qu'aggraver les répercussions pour ceux qui en sont affectés.

Les principes - nos standards de haut niveau - sont basés sur des valeurs éthiques. Mais il n'est pas évident que cette culture soit pleinement comprise ou appliquée de manière cohérente par tous ceux qui travaillent dans le secteur.

Le secteur des services financiers a rapidement saisi l'état des choses depuis les épisodes d'Enron et d'Allied Irish Bank et a les a condamné sur le champ. Néanmoins, la perception générale de la plupart des firmes financières comme étant des entités intéressées par l'argent aux dépens de tout autres considérations semble persister.

Indéniablement, le secteur ressent cette pression. Prenez notre nouveau régime réglementaire par exemple - doté d'un manuel long et détaillé. Il illustre parfaitement le noeud de la question. Bien évidemment, si le secteur gère son activité conformément aux standards et principes généraux dans les plus hautes sphères, la plus grande restriction réglementaire ressentie par un grand nombre sera évité. Toutefois, certains pans du secteur semblent au stade où la question est "montrez-moi où l'on dit qu'il est interdit de...?" plutôt que "comment pouvons-nous améliorer nos standards et gérer notre activité de manière intègre ...?".

Le 'Continuum éthique'

La Figure 1 offre un modèle pour le développement des valeurs et de la culture ainsi que la nature des relations entre les firmes, les consommateurs et nous-mêmes. Ce modèle fonctionne pour les firmes individuelles, le secteur ou l'industrie pris dans leur ensemble. On ne suppose pas que les sociétés avancent dans la même direction de manière cohérente. Elles peuvent reculer ou se développer à des rythmes différents et à des périodes variables. Toutefois, le modèle donne une direction et une dimension éthique aux firmes /secteurs/et à l'industrie.

Nous ne cherchons pas à prétendre sans fondement que l'argument moral va de paire avec l'argument économique - il n'y a peut-être pas de bénéfice financier à chaque fois. On a toujours l'impression, même lorsque ce n'est pas le cas, que l'argument purement économique et la bonne façon de faire ne se rejoignent pas. Toutefois, ceci ne signifie pas qu'une approche éthique soit incompatible avec l'accroissement de la valeur boursière.

Parmi les réactions des réglementaires prévaut la perception que les « péchés de certains gâtent les vertus du grand nombre ». Ces firmes qui se comportent de manière irresponsable compliquent les choses pour celles qui veillent à s'en tenir à des standards plus élevés.

Nous étudions la manière dont nous pourrions distinguer un comportement éthique profondément bon et un autre profondément mauvais. Il faut y voir une autre raison d'évaluer les besoins du secteur.

Un cadre éthique pour les services financiers

Les services financiers constituent un secteur important qui affecte la vie de la plupart des êtres humains. Ce secteur n'a pas seulement besoin de fournir l'expertise nécessaire mais d'y procéder en toute intégrité.

Il n'est pas toujours aisé de décider quelle bonne ligne de conduite s'impose dans une situation donnée, notamment lorsque les choix semblent avoir un mérite égal ou qu'il est difficile de chercher une assistance ou de discuter de la question avec les collègues lors de la prise de décision.

Un cadre éthique

Le Financial Services and Markets Act et les principes et engagements du FSA incarnent un certain nombre de valeurs clés :

• ouverture, honnêteté, réceptivité et responsabilité ;
• engagement à se comporter de manière compétente, responsable et fiable;
• entretenir des relations équitables et respectueuses avec les collègues et les clients.

Les questions suivantes sont conçues pour permettre de reconnaître, d'appliquer et d'équilibrer les valeurs dans les actions et décisions quotidiennes :

Ouverture, honnêteté, réceptivité et responsabilité

• Qui est exclu ou laissé dans l'ignorance ? Pourquoi?
• Sommes-nous contents d'être associés aux décisions/actions?
• Est-ce que nous nous contentons d'écouter ou est-ce que nous entendons ?
• Que pouvons-nous apprendre? Comment aidons-nous les autres à nous comprendre ?
• Comment identifions-nous et traitons-nous les conflits d'intérêts ?

Entretenir des relations équitables et respectueuses avec les collèges et les clients

• Traitons-nous chacun comme nous aimerions être traité ?
• Traitez-nous les gens avec respect et sans préjudice ?
• Comment maintenons-nous un équilibre proportionné entre les droits et les devoirs ?
• Quand tenons-nous nos engagements et résistons-nous à la 'fuite'?
• Qui perd et qui gagne ? et comment ?

Engagement à agir de manière compétente, responsable et fiable

• Concrétisons-nous nos promesses?
• Sous la pression préférons-nous la coercition à la coopération ?
• Hésitons-nous ou retardons-nous nos actions ? Comment est traitée l'erreur?
• Les gens nous font-ils confiance ? Si non pourquoi?
• Parvenons-nous à atteindre nos engagements et nos prévisions ?

Pour ancrer ses valeurs il convient de :

Développer une vision et une approche basée sur ces valeurs

• Que faut-il changer ? Quels obstacles existent au changement ?
• Quel est le résultat à long terme? Sera-t-il durable ?
• Reconnaissons-nous suffisamment et agissons-nous conformément à nos responsabilités de parties prenantes ?
• Comment développons-nous un objectif, une loyauté et un engagement commun ?
• Appliquons-nous les critères éthiques parce que nous y croyons ou simplement pour en tirer avantage ?

Nous souhaitons évaluer la manière dont la perception publique peut changer, de manière à ce que le secteur continue à fournir l'expertise nécessaire mais d'une manière intègre qui réponde pleinement aux attentes de la société moderne et engendre une confiance mutuelle.

Et nous souhaitons établir une compréhension claire, explicite et partagée sur ce que signifie l'intégrité en réalité.

Professeur David Jackman
Responsable de l'Industry Training and Business Ethics Adviser
au Financial Services Authority

Extrait de : document de discussion n° 18 du Financial Services intitulé Un cadre éthique pour les services financiers, publié en octobre 2002.

Pour de plus amples informations:

+44 20 7676 1000

www.fsa.gov.uk