Qu'est ce que la bonne gouvernance?

"Gouvernance" et "bonne gouvernance" sont des mots clés actuellement utilisés dans la littérature sur le développement. La mauvaise gouvernance est considérée comme l'une des sources des maux de nos sociétés. Les principaux donateurs et institutions financières internationales accordent de plus en plus leurs aides et leurs prêts à la condition que des réformes garantissant une "bonne gouvernance " soient prises.

Alors que signifient en fait la "gouvernance" et la "bonne gouvernance"?

Gouvernance

Le concept de "gouvernance" n'est pas nouveau. Il est aussi vieux que la civilisation humaine. C'est le processus de prise et d'application des décisions. La gouvernance peut être utilisée dans plusieurs contextes: entrepreneurial, international, national et local.

L'analyse de la gouvernance se concentre sur les acteurs formels et informels impliqués dans la prise de décision, l'application des décisions prises et les structures formelles et informelles mises en place pour les atteindre.

Le gouvernement est l'un des acteurs de la gouvernance. D'autres acteurs sont impliqués selon le niveau et la région concernés. Dans les campagnes, par exemple, d'autres entités peuvent intervenir tels les propriétaires terriens influents, les associations regroupant les fermiers et les paysans, les coopératives, les ONG, les instituts de recherche, les chefs religieux, les institutions financières et les partis politiques, les militaires etc. La situation dans les zones urbaines est beaucoup plus complexe. La figure 1 montre les relations entre les différents acteurs impliqués. Au niveau national, les média, les lobbyistes, les pourvoyeurs de fonds internationaux, les multinationales, etc. peuvent jouer un rôle au cours de la prise de décision et en influencer la procédure.

Tous les acteurs autres que le gouvernement et l'armée sont regroupés ensemble et constituent une partie de la société civile. Dans certains pays, outre la société civile, les associations criminelles sont également très influentes notamment dans les zones urbaines et au niveau national.

De même, les structures formelles du gouvernement constituent un des moyens par lequel les décisions sont prises et appliquées. Au niveau national, les structures non formelles de prise de décision, tel les "conseillers particuliers" ou les conseils informels peuvent exister. Dans les zones urbaines, les associations criminelles de type mafia peuvent influencer les prises décisions. Dans les régions rurales, des familles puissantes localement peuvent être impliquées d'une façon ou d'une autre. De tels processus informels de prise de décision conduisent ou résultent de la corruption.

Bonne gouvernance

La bonne gouvernance présente 8 caractéristiques majeures. Elle repose sur la participation, recherche le consensus et se montre responsable, transparente, réactive, efficace, équitable, inclusive et respecte la force de la loi. Elle veille à ce que la corruption soit minimisée, les vues des minorités prises en compte et les voies des membres les plus vulnérables de la société entendues lors des prises de décision. De même, elle doit répondre aux besoins actuels et futurs de la société.

Participation

La participation tant des hommes que des femmes est une pierre angulaire de la bonne gouvernance. La participation peut être directe ou passer par l'intermédiaire d'institutions ou de représentants légitimes. Il est important de souligner que la démocratie représentative ne signifie pas nécessairement que les préoccupations des membres les plus vulnérables de la société seraient prises en considération lors des prises de décisions. La participation exige la circulation des informations et une certaine organisation. Ce qui revient à respecter d'une part la liberté d'association et d'expression et d'autre part une société civile organisée.

L'autorité de la loi

La bonne gouvernance requiert un cadre juridique légal et juste appliqué en toute impartialité. Elle requiert aussi le respect total des droits de l'homme et notamment ceux des minorités. Une application impartiale exige un système judiciaire indépendant et une force de police impartiale et incorruptible.

Transparence

La transparence implique que la prise de décisions et leur application obéissent aux règles et aux réglementations. Elle signifie aussi que l'information est disponible et accessible à tous ceux qui seront affectés par de telles décisions et leur application.

Réactivité

La bonne gouvernance requiert que les institutions et les procédures essaient de servir toutes les parties prenantes dans un délai raisonnable.

Recherche du consensus

Il y a autant d'acteurs que de points de vues dans une société donnée. La bonne gouvernance requiert une médiation entre les différents intérêts de la société pour atteindre un large consensus sur ce qui est dans le meilleur intérêt de toute la communauté et la manière dont il convient de l'atteindre. Elle exige aussi d'avoir une perspective à long terme de ce qui est requis pour un développement humain durable et comment réaliser les objectifs d'un tel développement. Ceci ne peut résulter que d'une compréhension du contexte historique, culturel et social d'une société ou d'une communauté donnée.

Equité et absence d'exclusion

Le bien être d'une société est atteint lorsque tous ses membres estiment en faire partie et ne se sentent pas exclus de la société. Ce qui implique que tous les groupes mais notamment les plus vulnérables aient l'opportunité d'améliorer ou de maintenir leur bien-être.

Efficacité

La bonne gouvernance signifie que les procédures et les institutions produisent des résultats qui répondent aux besoins de la société tout en faisant la meilleure utilisation des ressources à leur disposition. Le concept d'efficacité dans le contexte de la bonne gouvernance couvre également l'utilisation durable des ressources naturelles et la protection de l'environnement.

Responsabilité

La responsabilité est une exigence clé de la bonne gouvernance. Non seulement les institutions gouvernementales mais aussi le secteur privé et les organisations de la société civile doivent être responsables vis-à-vis du public mais aussi vis-à-vis de leurs parties prenantes institutionnelles. Selon que les décisions et les actions soient prises en interne ou en externe à une organisation ou une institution l'on définira qui a des comptes à rendre à qui. En général, une organisation ou une institution est responsable devant ceux qui sont affectés par ses décisions ou ses actions. La responsabilité ne peut pas être mise en oeuvre sans transparence et sans autorité de la loi.

Conclusion

Il découle de ce qui précède que la bonne gouvernance est un idéal qu'il est difficile d'atteindre totalement. Très peu de pays et de sociétés s'en sont approchés. Toutefois, pour garantir le développement humain, des actions doivent être entreprises pour tendre vers cet idéal dans l'objectif d'en faire une réalité.

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