Une stratégie européenne pour favoriser le RSE à travers l'Europe

La faillite d'entreprises comme Enron et WorldCom ayant fait la une des médias du monde entier, l'attention du public s'est concentrée sur la gouvernance entrepreneuriale, l'intégrité et la conduite des entreprises à l'égard non seulement de leurs actionnaires mais aussi de leurs employés et de la société en général. C'est donc un moment opportun pour le G-8 de traiter la question de la RSE, Responsabilité sociale des entreprises. Faisant suite au Livre Vert sur la RSE publié en 2001, qui a suscité un vaste débat et près de 300 réponses écrites apportant un soutien important à l'action de l'UE dans ce domaine, la Commission européenne a adopté une stratégie RSE.

La perspective historique de la RSE

La RSE n'est pas un phénomène nouveau. Une réflexion sur les racines historiques de la RSE illustre l'évolution du rôle de l'entreprise dans la société. La révolution industrielle au 19ème siècle a bouleversé les liens sociaux de l'époque qu'étaient la famille, l'église et le voisinage. Cette perte de tissu social a été partiellement compensée par les associations des travailleurs. En outre, quelques entrepreneurs socialement responsables ont mis en place des fonds sociaux (maladie, vieillesse, etc.) et ont proposé un embryon de services sociaux à leurs travailleurs, de même que l'éducation de leurs enfants. Toutefois, les travailleurs n'avaient rien à dire dans la gestion de ces services et de ces fonds.

Ces entreprises qui ont précocement pris conscience de leur responsabilité sociale étaient animées par divers motifs: peur du soulèvement des travailleurs et du radicalisme social, désir de maintenir les syndicats hors des usines et sens du devoir de l'entrepreneur dicté par des convictions libérales ou religieuses. Il y avait aussi des motivations économiques, comme par exemple la volonté d'attirer de meilleurs travailleurs. Pour mieux les retenir dans l'entreprise, les différents systèmes sociaux, surtout ceux des grandes entreprises, prévoyaient que les employés perdaient leurs droits acquis s'ils quittaient leur poste pour travailler dans une autre entreprise.

Le modèle de l'entreprise socialement responsable était loin d'être universel au 19ème siècle. C'est de leur propre gré que certains employeurs offraient une protection sociale; quasiment aucune disposition légale ne les y obligeait. Outre de graves problèmes sociaux, les conditions de travail étaient exécrables dans de nombreuses entreprises. Cette situation a favorisé l'avènement d'une législation sociale qui a conduit au système de sécurité sociale actuel. A l'époque, les employeurs, socialement responsables ou pas, s'étaient opposés à une telle législation non parce qu'ils étaient contre un système de sécurité sociale mais parce qu'ils refusaient une obligation imposée par les autorités publiques.

L'émergence des syndicats et l'essor de leurs idées sur les problèmes sociaux à la fin du 19ème siècle a également constitué un facteur important. Les premiers syndicats se sont attachés à représenter les intérêts de leurs membres, notamment ceux portant sur les salaires et les heures de travail. Ils ont également établi des fonds pour fournir une aide en cas de maladie, de départ à la retraite et de décès.

Longtemps, les gouvernements ont adopté une politique non-interventionniste en ce qui concerne les questions sociales. Le débat sur la sécurité sociale a suscité des questions autour de l'influence des gouvernements et des matières à déterminer collectivement ou de manière privée. La crise des années trente a influencé la réponse apportée après la seconde guerre mondiale avec la création d'un système public de sécurité sociale, que les gouvernements ont progressivement appliqué.

Avec l'avènement de la sécurité sociale publique, l'attention de l'entreprise socialement responsable est passée de l'offre de services sociaux aux employés à des questions se posant au-delà des murs de l'entreprise. Dans les années soixante et soixante-dix, on a abordé le problème des droits de l'homme et des normes de travail. Puis, dans les années soixante-dix, ont émergé les préoccupations environnementales. On a assisté à une prise de conscience croissante que la production, la distribution et la consommation avaient un impact de plus en plus négatif sur l'environnement.

Aussi, l'expression et le contenu de la RSE a évolué au fil du temps, selon les lieux et les époques. Malgré cette évolution, un fil conducteur s'est maintenu. Il réside dans une certaine complémentarité entre les gouvernements, les entreprises et les organisations sociales pour résoudre les problèmes sociétaux.

Au cours des dernières décennies, un certain nombre d'évolution ont eu un impact majeur sur les relations sociales et économiques en Europe. Une population mieux éduquée et dotée d'un plus grand pouvoir d'achat a plus aisément exprimé ses préférences individuelles sur nombre de sujets. La croissance des revenus réels s'est traduite par une attention particulière au niveau de vie, à la cohésion sociale et à d'autres aspects qualitatifs de la vie. Tandis que les gouvernements n'ont pas été capables de faire face au rythme de la libéralisation et de la mondialisation des relations économiques tandis que les entreprises et les organisations de la société civile ont acquis un plus grand pouvoir.

Situation actuelle:

Aujourd'hui, on attend de plus en plus des entreprises qu'elles prennent de nouvelles responsabilités sociales. Grâce au développement de la technologie, les informations faisant état des mauvais comportements sociétaux des entreprises arrivent rapidement au grand public et aux ONG qui de plus en plus souvent demandent des comptes aux entreprises.

La Commission définit la RSE comme "un concept selon lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales et environnementales dans leur activité et dans leur interaction avec leurs parties prenantes sur une base volontaire." Elle affirme que si dans le passé, le management des entreprises avait tendance à se concentrer seulement sur la maximisation des profits à court terme, dans l'économie moderne mondialisée la 'triple bottom line' est de plus en plus perçue comme vitale pour le succès de l'entreprise à long terme. En d'autres termes, un bon comportement génère une création de valeur pour l'actionnaire.

La responsabilité sociale entrepreneuriale est également perçue comme une contribution importante favorisant une Europe plus compétitive et socialement cohérente et ce d'une manière durable. Cette responsabilité ne devrait pas être perçue comme un simple exercice de relations publiques mais inciter les entreprises à réévaluer et réorganiser les opérations au cœur de leur activité et veiller à ce qu'elles gèrent le risque et le changement d'une manière socialement responsable.

C'est l'un des éléments à la base d'une nouvelle approche de la gouvernance entrepreneuriale et, en fin de compte, les entreprises qui adoptent une approche de RSE doivent savoir qu'elle est dans leur intérêt à long terme. Dans le contexte actuel, le savoir et l'innovation constituent une haute priorité pour les entreprises. Or des pratiques socialement responsables peuvent les aider à recruter et retenir le personnel qualifié.

De nombreux défis devront encore être abordés pour accroître la prise de conscience générale concernant la RSE. Les opportunités ne sont pas assez mises en avant et la constitution de preuves solides du 'business case' de la RSE pourrait contribuer de façon majeure à améliorer l'acceptation de la RSE dans le monde des affaires. Les petites et moyennes entreprises (PME) en particulier ont besoin d'en savoir davantage sur les bénéfices potentiels des pratiques socialement responsables. L'enseignement général et les écoles de commerce devront également traiter les principes de la RSE.

La RSE est certes volontaire mais certains commentateurs ont attiré l'attention sur le manque d'évaluation indépendante des performances sociales et environnementales des entreprises. Aussi, il est nécessaire de rendre les initiatives RSE plus transparentes et plus crédibles. C'est pourquoi la Commission a établi un Forum Européen des parties prenantes sur la RSE. Ce forum facilitera le partage des expériences et des bonnes pratiques en vue d'établir des lignes directrices communes pour les outils de la RSE comme les codes de conduite, la reddition, l'étiquetage et l'investissement socialement responsable. Le Forum réunira les entreprises, les syndicats et la société civile. La Commission pense que le succès de la RSE en Europe dépendra en fin de compte de son « appropriation» par toutes les parties prenantes ayant le sentiment d'avoir un mot à dire sur la manière dont elle est développée et appliquée.

La Commission envisage également d'intégrer les principes de la RSE dans toutes ses politiques y compris l'emploi et les affaires sociales, l'entreprise, l'environnement, les questions de consommation, les marchés publics, les relations extérieures, le développement et le commerce. En 2004, la Commission publiera un rapport sur les progrès accomplis, incluant les résultats du Forum sur la RSE.

Pour de plus amples informations:

DG Emploi et Affaires Sociales,
Commission Européenne

mailto:mcsr@cec.eu.int

http://europa.eu.int/comm/employment_social/soc-dial/csr/csr_index.htm