RSE dans le secteur extractif
J M Eyre, CSM, University of Exeter et
M Macfarlane, CCU, University of Warwick
Les industries pétrolières, gazières ou minières contribuent largement à l'économie mondiale et ont le potentiel de créer d'importantes richesses. Aujourd'hui, elles sont présentes dans plus 50 pays en développement ou en transition[1] où elles se livrent à des opérations de prospection et de développement des hydrocarbures et des ressources minérales, souvent sous les encouragements des gouvernements hôtes. Ces derniers ont à coeur d'attirer l'investissement direct étranger des multinationales pour hâter le développement de leur économie nationale. Travailler dans des lieux riches en ressources naturelles mais pauvres peut engendrer des bénéfices économiques durables à une région. Toutefois, dans certains cas, l'afflux soudain de richesse peut avoir des effets préjudiciables sur la vie politique et sociale, situation qui peut induire un soutien à la corruption, à un gouvernement autoritaire, aux abus de droits de l'homme ou à des conflits armés.[2]
Le développement de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) du secteur extractif est né suite à l'impact environnemental et social de leurs activités, poussé initialement par une critique générale durant les années quatre-vingt-dix. C'est dans ce contexte que le secteur a cherché à adopter une RSE pour prendre en charge ses responsabilités sociales, culturelles et environnementales. Tandis que les multinationales, dont la renommée est vitale pour leur viabilité à long terme, recourent majoritairement à la mise en oeuvre de stratégies et de techniques RSE, les entreprises plus petites sont également encouragées à les appliquer. Au niveau stratégique, les politiques, normes et systèmes RSE du secteur extractif sont façonnés par un certain nombre d'initiatives volontaires et de lignes directrices internationales clés, dont:
Initiatives et lignes directrices internationales
Initiative minière mondiale[3] - initiée par dix compagnies des mines et des métaux, cette démarche établit un modèle de développement durable pour l'avenir de l'industrie. Elle englobe le projet collectif Mines, minéraux et développement durable lequel a fait l'objet d'un rapport en 2002[4]. En outre, un nouvel organe industriel mondial, le conseil international des mines et métaux (ICMM), a été créé pour fournir un leadership en matière de politiques à suivre, maintenir un dialogue avec les parties prenantes et promouvoir les meilleures pratiques[5]. La charte du ICMM contient des principes managériaux portant sur la responsabilité environnement et produits, celle de la communauté et les responsabilités générales des entreprises.
Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l'homme (EU-RU) - Issus d'un accord entre les gouvernements américain et britannique, ils ont été adoptés par les compagnies du secteur extractif et des organisations non gouvernementales. Les principes, déterminés en décembre 2000, ont été conçus pour inciter les entreprises à veiller à ce que les dispositions sécuritaires de leurs opérations respectent les droits de l'homme.[6]
Initiative transparence des compagnies extractives - Elle a été annoncée par le premier ministre britannique lors du Sommet mondial sur le Développement durable à Johannesburg en septembre 2002[7]. Son objectif est d'accroître la transparence des paiements et des revenus versés par les gouvernements hôtes et les agences gouvernementales aux compagnies. Une coalition de gouvernements, de compagnies du secteur extractif, des groupes internationaux et des ONG se réuniront pour évaluer les meilleurs mécanismes.
Le partenariat économique pour le développement des communautés via les ressources naturelles - Il a été établit pour illustrer de manière pratique comment autour du monde des partenariats tripartites impliquant les entreprises, les autorités gouvernementales et des associations de la société civile peuvent s'avérer plus efficaces pour réduire les risques sociaux et promouvoir le développement de la communauté. Le programme devrait rendre un rapport sur les bonnes pratiques et créer de nouvelles structures d'exploitation.
La Global Reporting Initiative (GRI) et l'AA1000 - Elles sont applicables dans le monde entier. Il s'agit de lignes et de procédures volontaires émanant de parties prenantes multiples permettant respectivement l'établissement de rapport et la responsabilisation des organisations. Il s'agit de lignes directrices et de procédures, différentiées. La première met l'accent sur les indicateurs spécifiques du secteur extractif générés en externe pour l'établissement de rapport et la seconde concerne les indicateurs et cibles développés en interne.
Certification des diamants- le processus de Kimberley - un accord a été signé en novembre 2001 par plus de 30 pays et l'industrie du diamant pour développer une certification et un plan de traçabilité de nature à freiner le flux des diamants provenant de zones conflictuelles et protéger le commerce des diamants légitimes.[8]
Initiative pour le commerce éthique - C'est une alliance réunissant des entreprises, des organisations non gouvernementales et des syndicats qui travaillent à l'identification et à la promotion des bonnes pratiques dans la mise en œuvre des normes de travail.[9]
Pratiques et procédures managériales
Outre l'influence des initiatives et directives internationales au niveau stratégique, le secteur extractif a adopté en aval une large panoplie de pratiques et procédures managériales RSE au niveau technique. Voici un bref aperçu de quelques domaines techniques clé en termes de RSE et les meilleurs exemples d'application tirés du secteur extractif.
La provision d'assurance sociale et éthique pour la vérification, l'évaluation de la comptabilité et l'établissement de rapport de durabilité est de plus en plus adoptée dans le secteur extractif pour améliorer la confiance des parties prenantes dans la performance RSE de l'entreprise. Exemple : Shell Oil a entrepris l'une des démarches les plus importantes et innovantes en matière d'assurance. Outre le recours à des experts extérieurs, la major a exploré des mécanismes d'assurance alternatifs à l'instar des témoignages d'experts indépendants, des panels de parties prenantes et des enquêtes.[10]
L'évaluation de l'impact socio-économique (SIA) est une exigence réglementaire dans bien des environnements. Toutefois, dans le dessein d'améliorer davantage l'impact positif et d'atténuer les effets négatifs, un certain nombre de compagnies du secteur extractif ont développé une SIA allant au-delà de la pure conformité. Exemple : Western Mining Company à Tampakan, aux Philippines a inclus dans son SIA les études ethnographiques et archéologiques, l'évaluation des structures sociales et du droit coutumier, l'établissement d'une carte des territoires traditionnels et la dépendance à l'égard des ressources naturelles.[11]
Les approches en matière d'investissement dans la communauté et de partenariat ont traditionnellement été arbitraires et paternalistes dans le secteur extractif mais sont à présent plus stratégiques, équitables et complètes. Exemple: à Las Cristinas au Venezuela, Placer Dome a mené une vaste consultation auprès des artisans mineurs déplacés et les a encouragé à former des associations partenaires pour gérer l'investissement d'une concession qui leur soit adaptée en guise de soutien technique apporté par la compagnie. Placer a également développé un projet avec l'agence canadienne de développement international pour explorer la création d'emploi et les possibilités de diversification économique en dehors du secteur des mines. 11
La résolution des conflits, formation aux droits humains et éthiques a été adoptée par un certain nombre de compagnies extractives aux niveaux de la direction et de l'exploitation comme moyen d'ancrer la RSE et d'accroître leur capacité de développement et de mise en œuvre de la RSE en interne. Exemple : la collaboration passée et à venir de Premier Oil avec Warwick Business School pour recevoir une formation managériale en matière de performance sociale ainsi que la formation aux droits de l'homme proposée par Premier Oil à l'attention des autorités et militaires birmans.[12]
Pour de plus amples informations:
Camborne School of Mines, University of Exeter
jeyre@csm.ex.ac.uk
+44 1209 714866
http://www.ex.ac.uk/CSM/
Maplecroft Consultants
magnusmacfarlane@maplecroft.net
+44 7947 274427
http://www.maplecroft.net/
[1] Anon. 2003, Extractive Industries Transparency Initiative - guide at www.dfid.gov.uk/News/News/files/eiti_guide.htm accessed on 17/03/03
[2] IIED. 2002. Breaking New Ground - The Report of the MMSD Project. (London and Sterling VA: Earthscan Publications Ltd) ISBN 1853839426
[3] www.globalmining.com
[4] www.iied.org/mmsd/finalreport/
[5] http://www.icmm.com
[6] http://www.state.gov/g/drl/rls/2931.htm accessed on 15/03/03
[7] http://www.dfid.gov.uk/News/News/files/eiti_guide.htm accessed on 16/03/03
[8] http://www.kimberleyprocess.com/
[9] http://www.ethicaltrade.org/pub/about/eti/main/index.shtml
[10] Salterbaxter. 2002, Trends in Corporate Social Responsibility Reporting.
[11] McPhail and Davy. 1998, Integrating Social Concerns into Private Sector Decisionmaking. A Review of Corporate Practices in Mining, Oil and Gas Sectors. (World Bank: Washington).
[12] Macfarlane, M. 2003, Premier Oil Social Assurance Statement. (University of Warwick).
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